Préambule

Les présentes conditions générales sont remises au client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande. Toute commande ferme et acceptée par le LRCCP, implique pour l’acheteur l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Les conditions générales d’achat ou clauses stipulées sur les bons de commande ou toute autre pièce de nos clients ne peuvent annuler ni modifier les conditions ci-dessous, à moins d’un accord express de notre part.

Offre – Devis

Toute demande par un client fait l’objet d’une offre chiffrée par le LRCCP qui comporte le descriptif précis de la prestation, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables. Sauf cas particulier, l’offre prévoit une avance sur frais sous forme d’acompte payable à la commande. La durée de validité de l’offre est de trois mois, sauf mention particulière figurant sur l’offre.

Commande

Contenu : La commande devra comporter les mentions obligatoires et notamment : adresse de livraison, de facturation, numéro de commande, code TVA intracommunautaire, prix.

Acceptation de la commande : La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après émission de l’accusé réception signé par le LRCCP.

Montant minimum : 150 € HT

Délai

Celui-ci est donné à titre indicatif en fonction du plan de charge prévisionnel du LRCCP. Le délai de réalisation sera confirmé à réception de la commande, de l’acompte, des échantillons et des éventuels documents techniques nécessaires à la réalisation de la prestation. Les dépassements éventuels ne donnent pas lieu à annulation de la commande ou dommages et intérêts.

Livraison

Les livraisons seront faites à l’adresse mentionnée par le client. Toute livraison en France est soumise à l’application du taux de TVA en vigueur, même si la facturation se fait à l’étranger. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans commande formelle.

Stockage

La durée de conservation des échantillons est de 6 mois à compter du jour de remise des résultats au client. Au-delà du 6ème mois, les échantillons seront détruits, sauf stipulation contraire du client qui s’engage alors à payer des frais de stockage. Pour le stockage de matériel ou banc d’essai, un accord particulier entre le LRCCP et le client fixera le montant des frais à payer au LRCCP.

Modification ou annulation

Toute modification devra faire l’objet d’un avenant à l’offre, suivi d’un accord du client. En cas d’annulation, le LRCCP se réserve le droit de facturer les travaux déjà réalisés ou frais déjà engagés.

Engagement – Garantie – Responsabilité – Assurances

Engagement : De manière générale, le LRCCP s’engage à fournir au client des prestations conformes aux règles de l’art propres à sa profession. Dans les cas où les prestations à fournir par le LRCCP se situent dans le domaine de la recherche ou du développement, le LRCCP assume par la présente des obligations de moyens, et non des obligations de résultats.

Garantie : Les prestations fournies par le LRCCP sont conformes aux normes, exigences et spécifications telles que précisées dans l’offre faite par le LRCCP ou dans le bon de commande. La présente garantie est la seule accordée au client par le LRCCP, à l’exclusion de toute autre garantie expresse ou tacite.

Responsabilité : Le client est seul responsable de la prestation commandée. Il appartient au client de vérifier si la prestation commandée est adaptée à son besoin. Dans le cas où une étude préalable s’avérerait nécessaire, elle fera l’objet d’une proposition séparée.

Assurances Le LRCCP est assuré en responsabilité civile. Si cela s’avère nécessaire (compte tenu de la valeur des biens par exemple), le coût d’une assurance complémentaire sera facturé au client.

Essais Accrédités COFRAC (accréditation n°1-0076 selon NF EN ISO/CEI 17025)

Les essais accrédités COFRAC sont soumis aux mêmes règles commerciales que les autres essais. Pour les essais accrédités COFRAC, les rapports du LRCCP comportent le logo COFRAC, dans le respect des règles d’utilisation de la marque.

Prix et paiement

Acompte : Sauf stipulation contraire, un acompte d’un montant établi dans l’offre devra être payé à la commande.

Port : Sauf mention contraire dans l’offre ou enlèvement par le client ou son transporteur, les frais de port seront à la charge du client en port avancé sur facture.

Modalités de paiement : Les paiements se font à 45 jours fin de mois à compter de la date de facture.

Retard de paiement : Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités par jour de retard prorata temporis sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de trois fois le taux de l’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 €.

Propriété intellectuelle

Chaque partie reste propriétaire des droits qu’elle détient sur ses connaissances pré-existantes, celles-ci étant définies comme les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire dans un domaine identique ou connexe au sujet de la prestation, détenu ou contrôlé par la partie concernée et qui ont été obtenus antérieurement ou hors de ladite prestation.

Les résultats objets de la prestation appartiennent au client. L’ensemble des méthodes, procédés et savoir-faire dédiés par le LRCCP à sa prestation reste sa propriété exclusive.

Confidentialité

Le LRCCP s’interdit de communiquer à des tiers, sans accord préalable, tout renseignement concernant les travaux qui lui sont confiés. Le personnel du LRCCP est contractuellement tenu au secret professionnel. En outre, des accords de confidentialité particuliers peuvent être négociés entre le LRCCP et son client.

Litiges et droit applicable

Tout contrat conclu, ainsi que toute commande acceptée par le LRCCP seront régis par le droit français.

Tout litige découlant des relations entre le LRCCP et le client sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situé le Siège Social du LRCCP, quel que soit le lieu de livraison et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Validité

Le LRCCP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Conditions particulières

Le LRCCP se réserve le droit de négocier des conditions particulières avec ses clients, éventuellement dérogatoires aux présentes conditions générales. Toutefois, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du LRCCP, prévaloir cont