Le SNCP regrette qu’un accord APLD n’ait pu être signé dans la branche du caoutchouc
La négociation de branche relative à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) en cas de réduction d’activité durable dans la branche de Caoutchouc a débuté en septembre 2020. Elle a abouti à un accord en date du 4 novembre 2020. Cet accord a été signé par les deux organisations patronales (SNCP et Ucaplast) et côté salarié par la FCE-CFDT.
Suite à la notification de cet accord, les trois organisations syndicales de salariés non signataires (69,68 % des suffrages) à savoir la CFE-CGC Chimie, Fédéchimie-FO et FNIC-CGT ont fait valoir leur droit d’opposition à l’accord.
En d’autres termes, l’accord du 4 novembre 2020 n’est donc pas applicable dans la branche du Caoutchouc.
Cette situation est fort regrettable et préjudiciable pour les entreprises et les salariés de la branche.
En effet, cet accord aurait permis aux entreprises, et notamment aux TPE et PME, de mettre directement en place le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) par simple décision unilatérale grâce à un document homologué par l’administration.
Du fait de cette situation, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, et souhaitant appliquer le dispositif de l’APLD, doit négocier un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, qui sera ensuite soumis à validation de la Direccte.
La fondation du caoutchouc
La Fondation du Caoutchouc collecte des dons pour financer la recherche et l’enseignement. Elle est placée sous l’égide de la Fondation de France