{"id":349,"date":"2020-06-02T09:04:43","date_gmt":"2020-06-02T09:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/cfcp.wp2.siteo.com\/blog\/position-inter-federations-pour-une-definition-des-substances-dangereuses-au-niveau-europeen\/"},"modified":"2021-05-14T09:12:49","modified_gmt":"2021-05-14T09:12:49","slug":"position-inter-federations-pour-une-definition-des-substances-dangereuses-au-niveau-europeen","status":"publish","type":"actualite","link":"https:\/\/cfcp-caoutchouc.com\/actualite\/position-inter-federations-pour-une-definition-des-substances-dangereuses-au-niveau-europeen\/","title":{"rendered":"Position inter-f\u00e9d\u00e9rations pour une d\u00e9finition des substances dangereuses au niveau europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"
Dans le cadre de l’examen du projet de décret prévus à l’Article 13 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
près d’une vingtaine de fédérations professionnelles, dont le SNCP, soutiennent l’information aux consommateurs sur la qualité environnementale des produits générateurs de déchets, mais demandent à ne pas positionner la France en exception européenne sur la définition de substances dangereuses. <\/p>\n