{"id":113,"date":"2021-05-07T10:38:18","date_gmt":"2021-05-07T08:38:18","guid":{"rendered":"https:\/\/cfcp.wp2.siteo.com\/lrccp\/?page_id=113"},"modified":"2021-11-30T14:24:37","modified_gmt":"2021-11-30T13:24:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cfcp-caoutchouc.com\/lrccp\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<section  class=\"section   \"\n          >\n\n    <div class=\"container\">\n        \n                \n            \n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont remises au client qui reconna\u00eet en avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la commande. Toute commande ferme et accept\u00e9e par le LRCCP, implique pour l\u2019acheteur l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou clauses stipul\u00e9es sur les bons de commande ou toute autre pi\u00e8ce de nos clients ne peuvent annuler ni modifier les conditions ci-dessous, \u00e0 moins d\u2019un accord express de notre part.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Offre &#8211; Devis<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute demande par un client fait l\u2019objet d\u2019une offre chiffr\u00e9e par le LRCCP qui comporte le descriptif pr\u00e9cis de la prestation, ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res applicables. Sauf cas particulier, l\u2019offre pr\u00e9voit une avance sur frais sous forme d\u2019acompte payable \u00e0 la commande. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre est de trois mois, sauf mention particuli\u00e8re figurant sur l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commande<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Contenu<\/strong> : La commande devra comporter les mentions obligatoires et notamment : adresse de livraison, de facturation, num\u00e9ro de commande, code TVA intracommunautaire, prix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acceptation de la commande<\/strong> : La commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s \u00e9mission de l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception sign\u00e9 par le LRCCP. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Montant minimum :<\/strong> 150 \u20ac HT<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lai<\/h2>\n\n\n\n<p>Celui-ci est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif en fonction du plan de charge pr\u00e9visionnel du LRCCP. Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation sera confirm\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de la commande, de l\u2019acompte, des \u00e9chantillons et des \u00e9ventuels documents techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation. Les d\u00e9passements \u00e9ventuels ne donnent pas lieu \u00e0 annulation de la commande ou dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Les livraisons seront faites \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le client. Toute livraison en France est soumise \u00e0 l\u2019application du taux de TVA en vigueur, m\u00eame si la facturation se fait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans commande formelle. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Stockage<\/h2>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de conservation des \u00e9chantillons est de 6 mois \u00e0 compter du jour de remise des r\u00e9sultats au client. Au-del\u00e0 du 6\u00e8me mois, les \u00e9chantillons seront d\u00e9truits, sauf stipulation contraire du client qui s\u2019engage alors \u00e0 payer des frais de stockage. Pour le stockage de mat\u00e9riel ou banc d\u2019essai, un accord particulier entre le LRCCP et le client fixera le montant des frais \u00e0 payer au LRCCP. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modification ou annulation<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute modification devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e0 l\u2019offre, suivi d\u2019un accord du client. En cas d\u2019annulation, le LRCCP se r\u00e9serve le droit de facturer les travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Engagement &#8211; Garantie &#8211; Responsabilit\u00e9 &#8211; Assurances<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Engagement<\/strong> : De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le LRCCP s\u2019engage \u00e0 fournir au client des prestations conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art propres \u00e0 sa profession. Dans les cas o\u00f9 les prestations \u00e0 fournir par le LRCCP se situent dans le domaine de la recherche ou du d\u00e9veloppement, le LRCCP assume par la pr\u00e9sente des obligations de moyens, et non des obligations de r\u00e9sultats. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garantie<\/strong> : Les prestations fournies par le LRCCP sont conformes aux normes, exigences et sp\u00e9cifications telles que pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre faite par le LRCCP ou dans le bon de commande. La pr\u00e9sente garantie est la seule accord\u00e9e au client par le LRCCP, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre garantie expresse ou tacite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong> : Le client est seul responsable de la prestation command\u00e9e. Il appartient au client de v\u00e9rifier si la prestation command\u00e9e est adapt\u00e9e \u00e0 son besoin. Dans le cas o\u00f9 une \u00e9tude pr\u00e9alable s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire, elle fera l\u2019objet d\u2019une proposition s\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Assurances<\/strong> Le LRCCP est assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile. Si cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire (compte tenu de la valeur des biens par exemple), le co\u00fbt d&rsquo;une assurance compl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 au client. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Essais Accr\u00e9dit\u00e9s COFRAC (accr\u00e9ditation n\u00b01-0076 selon NF EN ISO\/CEI 17025)<\/h2>\n\n\n\n<p>Les essais accr\u00e9dit\u00e9s COFRAC sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles commerciales que les autres essais. Pour les essais accr\u00e9dit\u00e9s COFRAC, les rapports du LRCCP comportent le logo COFRAC, dans le respect des r\u00e8gles d\u2019utilisation de la marque. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix et paiement<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Acompte<\/strong> : Sauf stipulation contraire, un acompte d\u2019un montant \u00e9tabli dans l\u2019offre devra \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la commande. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Port<\/strong> : Sauf mention contraire dans l\u2019offre ou enl\u00e8vement par le client ou son transporteur, les frais de port seront \u00e0 la charge du client en port avanc\u00e9 sur facture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong> : Les paiements se font \u00e0 45 jours fin de mois \u00e0 compter de la date de facture. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retard de paiement<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-6 du code de commerce, des p\u00e9nalit\u00e9s par jour de retard prorata temporis sont dues \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ces p\u00e9nalit\u00e9s de retard est de trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Chaque partie reste propri\u00e9taire des droits qu\u2019elle d\u00e9tient sur ses connaissances pr\u00e9-existantes, celles-ci \u00e9tant d\u00e9finies comme les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le savoir-faire dans un domaine identique ou connexe au sujet de la prestation, d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par la partie concern\u00e9e et qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus ant\u00e9rieurement ou hors de ladite prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9sultats objets de la prestation appartiennent au client. L&rsquo;ensemble des m\u00e9thodes, proc\u00e9d\u00e9s et savoir-faire d\u00e9di\u00e9s par le LRCCP \u00e0 sa prestation reste sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le LRCCP s\u2019interdit de communiquer \u00e0 des tiers, sans accord pr\u00e9alable, tout renseignement concernant les travaux qui lui sont confi\u00e9s. Le personnel du LRCCP est contractuellement tenu au secret professionnel. En outre, des accords de confidentialit\u00e9 particuliers peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s entre le LRCCP et son client. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Litiges et droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout contrat conclu, ainsi que toute commande accept\u00e9e par le LRCCP seront r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout litige d\u00e9coulant des relations entre le LRCCP et le client sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situ\u00e9 le Si\u00e8ge Social du LRCCP, quel que soit le lieu de livraison et ce, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Validit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le LRCCP se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions particuli\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n<p>Le LRCCP se r\u00e9serve le droit de n\u00e9gocier des conditions particuli\u00e8res avec ses clients, \u00e9ventuellement d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toutefois, aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite du LRCCP, pr\u00e9valoir cont<\/p>\n\n\n        \n        \n    <\/div>\n    \n<\/section>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"ppbuilder\/page-multisection-partiel.php","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"1","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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